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Conditions d'accès

Les professionnels (artisans, commerçants, entreprises, collectivités publiques ...) doivent posséder une carte d'accès en déchèterie afin de pouvoir y évacuer les déchets liés à leur activité.

Cette carte est produite par le SITOMAP. Une convention est alors signée entre le professionnel, le SITOMAP et son prestataire de service.

Les professionnels s'engagent à respecter la charte d'accueil en déchèterie et le règlement intérieur (ces documents sont remis en même temps que la convention).

Les dépôts en déchèterie sont ensuite facturés aux professionnels (tous les 2 mois environ). L'établissement de la carte est gratuit. Les tarifs en vigueur par type de déchets sont inscrits dans la charte d'accueil.

 

  1. Les entreprises productrices de déchets

Dans le cadre de la signature du contrat avec le SITOMAP, les entreprises productrices de déchets s’engagent à :

      • Signer un contrat avec le SITOMAP,
      • Respecter les conditions d’accueil définies dans les déchèteries du SITOMAP,
      • Rechercher des filières conformes pour les déchets non-acceptés en déchèterie.

 

2) Conditions générales d’accès des professionnels

Les jours d’ouverture des déchèteries sont identiques à ceux des usagers.

 

 

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