Rapports et délibérations

Toutes les décisions du syndicat font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation. Vous pouvez retrouver les délibérations prises en 2023 dans le tableau ci-dessous ainsi que les PV des AG :

NuméroDateThèmesDécision
N°24/01RB – 06/02/2024Attribution du marché de sécurisation des déchèteries du SITOMAP par protection périmétrique et électroniqueApprouvé
N°24/02RB – 06/02/2024Consultation pour la télésurveillance des déchèteries du SITOMAPApprouvé
N°24/03RB – 06/02/2024Cotisation centrale d’achats ApprolysApprouvé
N°24/04AG – 21/02/2024Rapport d’orientation budgétaireApprouvé
N°24/05AG – 21/02/2024Autorisation au Président de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %
Approuvé
N°24/06AG – 21/02/2024Autorisation donnée au Président pour ester en justice
Approuvé
—————————PV de l’AG du 21/02/2024—————-
N°24/07AG – 28/03/2024Compte de gestion du receveur 2023Approuvé
N°24/08AG – 28/03/2024Compte administratif 2023Approuvé
N°24/09AG – 28/03/2024Affectation du résultat de l’exercice 2023Approuvé
N°24/10AG – 28/03/2024Budget primitif 2024Approuvé
N°24/11AG – 28/03/2024Contributions / produit attendu des collectivités adhérentesApprouvé
——-——————PV de l’AG du 28/03/2024———-
N°24/12RB – 04/06/2024Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelleApprouvé
N°24/13AG – 26/06/2024Election d’un membre du bureauApprouvé
N°24/14AG – 26/06/2024Membres à Beauce Gâtinais ValorisationApprouvé
N°24/15AG – 26/06/2024Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et du Conseiller déléguéApprouvé
N°24/16AG – 26/06/2024Exonération(s) de la TEOM 2025Approuvé
N°24/17AG – 26/06/2024Admission en non-valeurApprouvé
N°24/18AG – 26/06/2024Créances éteintesApprouvé
N°24/19AG – 26/06/2024Rapport annuel 2023Approuvé
N°24/20RB – 18/09/2024Autorisation de signer une nouvelle convention entre BGV, PAPREC et le SITOMAP concernant le flux cartonsApprouvé
N°24/21RB – 18/09/2024Projet de réaménagement du site du SITOMAP en y intégrant une nouvelle déchèterieApprouvé
N°24/22RB – 18/09/2024Demande de 2 agents d’aménager leur temps de travailApprouvé
N°24/22 BISRB – 18/09/2024Règlement intérieur des services – MAJ 18/09/2024Approuvé
N°24/23RB – 18/09/2024Convention d’adhésion au dispositif des signalements des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, du CDG 45Approuvé
——-—————PV de l’AG du 04/12/2024———–
N°24/24AG – 04/12/2024Décision modificative n°1 sur le budget 2024Approuvé
N°24/25AG – 04/12/2024Corrections sur exercices antérieurs du budget pour reprise de subvention (compte 1068)Approuvé
N°24/26AG – 04/12/2024Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025Approuvé
N°24/27AG – 04/12/2024Admission en non-valeurApprouvé
N°24/28AG – 04/12/2024Statuts du SITOMAPApprouvé
N°24/29AG – 04/12/2024Tarification des professionnels en déchèteries 2025Approuvé
N°24/30AG – 04/12/2024Cotisation AML 2025Approuvé
N°24/31AG – 04/12/2024Cotisation AMORCE 2025Approuvé
2025
N°25/01RB – 11/02/2025Autorisation à signer des conventions pour les filières ASL et ABJth thermiquesApprouvé
N°25/02RB – 11/02/2025Autorisation à signer un avenant sur la collecte des encombrantsApprouvé
N°25/03RB – 11/02/2025Autorisation à signer un avenant pour l’arrêt du conditionnement des cartons par SUEZApprouvé
N°25/04RB – 11/02/2025Autorisation de signer la convention SMETOM / SITOMAP pour utilisation du quai de transfertApprouvé
N°25/05RB – 11/02/2025Cotisation centrale d’achats APPROLYSApprouvé
N°25/06AG – 26/02/2025Rapport d’Orientation BudgétaireApprouvé
N°25/06 BisAG – 26/02/2025Rapport d’Orientation Budgétaire – IntégralitéApprouvé
N°25/07AG – 26/02/2025Règlement intérieur du SITOMAP (annule et remplace celui de 2022)Approuvé
N°25/07 BisAG – 26/02/2025Règlement intérieur du SITOMAP – IntégralitéApprouvé

Délibérations des années précédentes :

Délibérations année 2023Télécharger
Délibérations année 2022Télécharger
Délibérations année 2021Télécharger
Délibérations année 2020Télécharger

Rapports annuels de la collectivité :

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée :

Rapport Annuel 2023Télécharger
Rapport Annuel 2022Télécharger
Rapport Annuel 2021Télécharger
Rapport annuel 2020Télécharger
Rapport annuel 2019Télécharger
Rapport annuel 2018Télécharger
Rapport annuel 2017Télécharger